Article 2 - Fonctionnement du service Allopass Le service ALLOPASS permet de facturer au VISITEUR l´accès à une ou plusieurs pages d´un site Internet, dont les URL ont été enregistrées sur le site ALLOPASS par l´UTILISATEUR. L´accès à ces pages par le VISITEUR peut se faire par l´une des méthodes de paiement suivantes. 2.1 Paiement à l´acte : Le VISITEUR accède au contenu de l´UTILISATEUR par l´entrée de sa PREUVE DE PAIEMENT (matérialisée par un code alphanumérique) sur une page du site de l´UTILISATEUR, lequel aura installé sur celle-ci un script fourni par ALLOPASS. Le VISITEUR peut obtenir sa PREUVE DE PAIEMENT soit en appelant un numéro surtaxé ou en envoyant un SMS à un numéro court surtaxé soit en procédant à son paiement au moyen de sa Carte Bancaire (CB) ou le cas échéant en procédant à son paiement par le débit d´une carte prépayée acceptée par FROG PLANETE ("débit carte prépayée") ou par le débit auprès de son Fournisseur d´Accès Internet (FAI) dans les conditions définies par son FAI ("débit FAI"). La PREUVE DE PAIEMENT obtenue par l´appel téléphonique est valable une ou plusieurs fois, ou pendant un laps de temps déterminé par l´UTILISATEUR. Toutefois, une PREUVE DE PAIEMENT doit être utilisée une première fois dans un délai de 30 jours. Cette PREUVE DE PAIEMENT permet d´accéder à des documents payants dont le coût de consultation est en rapport avec le palier tarifaire dudit numéro surtaxé. La PREUVE DE PAIEMENT obtenue par un paiement effectué par Carte Bancaire via le système ALLOPASS ou le cas échéant par débit carte prépayée ou par débit FAI est valable une ou plusieurs fois, ou pendant un laps de temps déterminé par l´UTILISATEUR. Toutefois, une PREUVE DE PAIEMENT doit être utilisée une première fois dans un délai de 30 jours. Les PREUVES DE PAIEMENT "paiement à l´acte" achetées par CB, par débit carte prépayée ou débit FAI ont pour prix 2,00 euros ou 3,00 euros. A l´envoi de cette PREUVE DE PAIEMENT, le serveur Internet ALLOPASS contrôle la validité de celle-ci et, si celle-ci est valable, redirige le VISITEUR vers une page installée sur le site de l´UTILISATEUR. Dans le cas contraire, le VISITEUR est informé de la non validité de son entrée par ALLOPASS ou par un message d´erreur spécifique envoyé par le site consulté. Donne lieu à reversement de la part de FROG PLANETE à l´UTILISATEUR le premier contrôle d´une PREUVE DE PAIEMENT valide obtenue par un paiement via le système ALLOPASS sur le script installé sur la page de l´UTILISATEUR. Article 5 - Obligations de l´UTILISATEUR Conformément à la législation en vigueur, l´UTILISATEUR s´engage à tenir à la disposition du public sur son site : S´il est une personne physique, ses noms, prénoms et domicile, ou bien un moyen (adresse e-mail valide ou autres) permettant à FROG PLANETE, des internautes ou des tiers de prendre contact avec l´UTILISATEUR S´il est une personne morale, sa raison sociale, son siège social Dans tous les cas, le nom du directeur de la publication du site et le nom et l´adresse de l´hébergeur du site, ou bien l´adresse e-mail valide du directeur de la publication du site. L´UTILISATEUR s´engage à ce que les URL des pages du site facturées pointent sur un fichier informatique (page HTML, document texte ou autre). L´UTILISATEUR s´engage à fournir à ses visiteurs l´information ou le service promis sur sa page d´accès. L´UTILISATEUR s´engage à ne pas utiliser le système de paiement ALLOPASS en tant que processeur de paiement de biens matériels. L´UTILISATEUR s´engage à ne pas utiliser le palier B France ou la CB dans le cas où il souhaite facturer avec le système ALLOPASS l´accès à un site de jeux avec espérance de gains. Les sites de jeux d´argent ne peuvent en aucune façon utiliser les services d´ALLOPASS. L´UTILISATEUR doit régulièrement contrôler l´existence des documents qu´il facture, et s´assurer que l´URL de ceux-ci enregistrés dans son compte ALLOPASS n´aboutissent pas à une erreur 404 (Document non trouvé) ou autre.